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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 224
Versions de la disposition

Texte complet
224. Les responsabilités du conseil des infirmières et infirmiers sont exercées par un comité exécutif formé d’au moins quatre infirmières ou infirmiers désignés par le conseil, du président et d’un autre membre du comité des infirmières et infirmiers auxiliaires, du directeur général et du directeur des soins infirmiers ou, à défaut d’un tel directeur, de l’infirmière ou de l’infirmier responsable des soins infirmiers désigné par le directeur général.
Le comité exécutif du conseil des infirmières et infirmiers exerce tous les pouvoirs de ce conseil.
1991, c. 42, a. 224; 2005, c. 32, a. 110.
224. Les responsabilités du conseil des infirmières et infirmiers sont exercées par un comité exécutif formé de quatre infirmières ou infirmiers désignés par le conseil, du président du comité des infirmières et infirmiers auxiliaires, du directeur général et du directeur des soins infirmiers ou, à défaut d’un tel directeur, de l’infirmière ou de l’infirmier responsable des soins infirmiers désigné par le directeur général.
Le comité exécutif du conseil des infirmières et infirmiers exerce tous les pouvoirs de ce conseil.
1991, c. 42, a. 224.
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