Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 158
Versions de la disposition

Texte complet
158. Le président du conseil d’administration en préside les séances, voit à son bon fonctionnement et assume toutes autres fonctions qui lui sont assignées par règlement du conseil.
Le vice-président remplace le président en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.
1991, c. 42, a. 158; 1999, c. 40, a. 269.
158. Le président du conseil d’administration en préside les séances, voit à son bon fonctionnement et assume toutes autres fonctions qui lui sont assignées par règlement du conseil.
Le vice-président remplace le président en son absence ou s’il est empêché d’agir temporairement.
1991, c. 42, a. 158.
© Gouvernement du Québec