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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 120
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Texte complet
120. Un conseil d’administration est formé pour administrer un établissement qui exploite un centre de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement.
1991, c. 42, a. 120; 2005, c. 32, a. 59.
120. Un conseil d’administration est formé pour administrer l’ensemble des établissements qui ont leur siège dans le territoire d’une agence et qui exploitent un centre de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle.
1991, c. 42, a. 120.
120. Un conseil d’administration est formé pour administrer l’ensemble des établissements qui ont leur siège dans le territoire d’une régie régionale et qui exploitent un centre de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle.
1991, c. 42, a. 120.
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