Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-4.01 - Loi sur les services correctionnels

Article 22.0.8
Versions de la disposition

Texte complet
22.0.8. Les membres du conseil d’administration désignent parmi eux un président et un vice-président. En cas d’absence ou d’empêchement du président, le vice-président en exerce les fonctions.
1987, c. 19, a. 7; 1999, c. 40, a. 268.
22.0.8. Les membres du conseil d’administration désignent parmi eux un président et un vice-président. En cas d’absence ou d’incapacité d’agir temporaire du président, le vice-président en exerce les fonctions.
1987, c. 19, a. 7.
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