S-3 - Loi sur la sécurité dans les édifices publics

Article 31 Versions de la disposition

1995-12-11

31. (Abrogé).

S. R. 1964, c. 149, a. 31; 1979, c. 63, a. 323; 1995, c. 59, a. 3.

1981-01-01

31. L’inspecteur peut exiger que, dans tout hôtel ou maison de pension de cinquante chambres occupées, il y ait un gardien pendant la nuit.

Les passages et escaliers doivent être éclairés pendant toute la nuit. Les lampes indiquant les issues de sauvetage doivent être munies de verres de couleur différente de celle des autres lampes.

Dans chaque chambre, les propriétaires doivent afficher un avis, en français et en anglais, contenant les renseignements nécessaires pour permettre aux occupants de se diriger vers les issues supplémentaires et de faire usage des extincteurs et des appareils de sauvetage.

Il doit y avoir un gong sonore ou un autre appareil d’alarme pour réveiller les occupants, la nuit, en cas de danger.

Les propriétaires d’hôtels pouvant recevoir quinze pensionnaires ou plus, doivent faire inspecter leur maison et obtenir un certificat attestant que toutes les précautions pour la sécurité des pensionnaires ont été prises en conformité de la loi et des règlements. Ce certificat est donné gratuitement par l’inspecteur. Le propriétaire doit l’afficher dans un endroit apparent de la maison.

S. R. 1964, c. 149, a. 31; 1979, c. 63, a. 323.

1977-12-31

31. L’inspecteur peut exiger que, dans tout hôtel ou maison de pension de cinquante chambres occupées, il y ait un gardien pendant la nuit.

Les passages et escaliers doivent être éclairés pendant toute la nuit. Les lampes indiquant les issues de sauvetage doivent être munies de verres de couleur différente de celle des autres lampes.

Dans chaque chambre, les propriétaires doivent afficher un avis, en français et en anglais, contenant les renseignements nécessaires pour permettre aux occupants de se diriger vers les issues supplémentaires et de faire usage des extincteurs et des appareils de sauvetage.

Il doit y avoir un gong sonore ou un autre appareil d’alarme pour réveiller les occupants, la nuit, en cas de danger.

Les propriétaires d’hôtels pouvant recevoir quinze pensionnaires ou plus, doivent faire inspecter leur maison et obtenir un certificat attestant que toutes les précautions pour la sécurité des pensionnaires et du personnel ont été prises en conformité de la loi et des règlements. Le propriétaire doit l’afficher dans un endroit apparent de la maison. Ce certificat est donné gratuitement par l’inspecteur.

S. R. 1964, c. 149, a. 31.