Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3 - Loi sur la sécurité dans les édifices publics

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 149, a. 24; 1977, c. 60, a. 31; 1995, c. 59, a. 3.
24. Au moins deux tuyaux à incendie de cent millimètres doivent être installés sur la scène de chaque théâtre, avec tous les boyaux et les lances nécessaires raccordés auxdits tuyaux, au niveau de la scène, de chaque côté, et l’eau doit être tenue en circulation dans les tuyaux tout le temps que le théâtre est occupé par un auditoire. L’inspecteur a le pouvoir d’ordonner tous autres appareils qu’il peut juger convenables pour protéger contre le feu.
S. R. 1964, c. 149, a. 24; 1977, c. 60, a. 31.
24. Au moins deux tuyaux à incendie de quatre pouces doivent être installés sur la scène de chaque théâtre, avec tous les boyaux et les lances nécessaires raccordés auxdits tuyaux, au niveau de la scène, de chaque côté, et l’eau doit être tenue en circulation dans les tuyaux tout le temps que le théâtre est occupé par un auditoire. L’inspecteur a le pouvoir d’ordonner tous autres appareils qu’il peut juger convenables pour protéger contre le feu.
S. R. 1964, c. 149, a. 24.
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