Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-32.0001 - Loi concernant les soins de fin de vie

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. L’agence doit informer la population de son territoire des soins de fin de vie qui y sont offerts, des modalités d’accès à ces soins, de même que des droits des personnes relatifs à ces soins et de leurs recours.
Ces renseignements doivent notamment être accessibles sur le site Internet de l’agence.
2014, c. 2, a. 18; 2023, c. 15, a. 12.
18. L’agence doit informer la population de son territoire des soins de fin de vie qui y sont offerts, des modalités d’accès à ces soins, de même que des droits des personnes en fin de vie et de leurs recours.
Ces renseignements doivent notamment être accessibles sur le site Internet de l’agence.
2014, c. 2, a. 18.
© Gouvernement du Québec