44. La corporation peut aliéner un bien meuble ou immeuble, à titre onéreux.
Si cette aliénation ne se fait pas à l’enchère ni par soumissions publiques, le secrétaire doit publier chaque mois, s’il y a lieu, dans un journal diffusé sur le territoire de la corporation, un avis public mentionnant tout bien que la corporation a autrement aliéné le mois précédent, en faveur de qui elle l’a fait et à quel prix; il doit transmettre copie de cet avis au ministre.
1977, c. 64, a. 44; 1984, c. 47, a. 56.