Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-30.01 - Loi sur les sociétés de transport en commun

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. La Ville de Saguenay désigne les membres du conseil d’administration de la Société de transport du Saguenay parmi les membres de son conseil sauf deux membres qu’elle choisit parmi ses résidents, dont un usager des services de transport en commun et un usager des services adaptés aux besoins des personnes handicapées.
2001, c. 23, a. 15; 2001, c. 66, a. 5.
15. Les municipalités de Chicoutimi, de Jonquière et de La Baie désignent les membres du conseil d’administration de la Société de transport du Saguenay parmi les membres de leurs conseils municipaux.
2001, c. 23, a. 15.
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