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S-25 - Loi sur les sociétés d’agriculture

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. Ils présentent de plus, à l’assemblée, un état détaillé des recettes et déboursés de la société pour l’année et de l’allocation attribuée aux cercles agricoles, ainsi qu’un état de l’actif et du passif, à la fin de l’année, certifié par les vérificateurs.
S. R. 1964, c. 112, a. 51.
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