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S-2.2 - Loi sur la santé publique

Article 66
Versions de la disposition

Texte complet
66. (Abrogé).
2001, c. 60, a. 66; 2012, c. 23, a. 156; 2023, c. 5, a. 236.
66. Toute autre communication de renseignements personnels que contient le registre de vaccination est soumis, compte tenu des adaptations nécessaires, aux dispositions des articles 17 à 28 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2).
2001, c. 60, a. 66; 2012, c. 23, a. 156.
Non en vigueur
66. Des informations écrites sur le registre de vaccination doivent être disponibles dans tous les lieux où des vaccinations sont dispensées, afin d’être distribuées aux personnes vaccinées.
2001, c. 60, a. 66.
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