S-2.2 - Loi sur la santé publique

Article 23 Versions de la disposition

2009-11-19

23. (Abrogé).

2001, c. 60, a. 23; 2009, c. 45, a. 12.

2003-02-26

23. Le Comité d’éthique est composé des membres suivants, nommés par le gouvernement, sur recommandation du ministre après consultation des milieux concernés:

1°  un éthicien;

2°  trois représentants de la population intéressés aux travaux du Comité, qui n’ont aucun lien professionnel avec le réseau de la santé et des services sociaux;

3°  un directeur de santé publique;

4°  deux professionnels oeuvrant dans le domaine de la santé publique dont un en surveillance continue de l’état de santé de la population.

Le gouvernement peut également nommer deux autres membres à ce Comité, s’il estime que l’expertise de ceux-ci serait utile aux travaux du Comité.

2001, c. 60, a. 23.