Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Article 154
Versions de la disposition

Texte complet
154. Le président du conseil d’administration préside les réunions du conseil et voit à son bon fonctionnement.
1979, c. 63, a. 154; 1992, c. 11, a. 60; 2021, c. 27, a. 198.
154. Le président du conseil d’administration et chef de la direction préside les réunions du conseil et voit à son bon fonctionnement. Il est responsable de l’administration et de la direction de la Commission et des relations de la Commission avec le gouvernement.
1979, c. 63, a. 154; 1992, c. 11, a. 60.
154. Le directeur général de la Commission est responsable de l’administration et de la direction de la Commission.
1979, c. 63, a. 154.
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