Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Article 142
Versions de la disposition

Texte complet
142. Le gouvernement nomme en outre des vice-présidents.
Un des vice-présidents est chargé exclusivement des questions relatives à la Loi sur l’équité salariale (chapitre E-12.001). Un autre vice-président est également chargé des questions relatives à la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1).
Le vice-président chargé des questions relatives à la Loi sur l’équité salariale est nommé après consultation du Comité consultatif du travail et de la main-d’oeuvre.
1979, c. 63, a. 142; 2015, c. 15, a. 211.
142. Le gouvernement nomme en outre des vice-présidents.
1979, c. 63, a. 142.
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