Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-17 - Loi sur la Société générale de financement du Québec

Article 4.1
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Texte complet
4.1. (Abrogé).
1978, c. 66, a. 3; 1983, c. 18, a. 1; 1996, c. 44, a. 3.
4.1. La Société peut investir dans le secteur industriel de l’aluminium et dans les champs d’activité commerciale directement reliés à ce secteur.
1978, c. 66, a. 3; 1983, c. 18, a. 1.
4.1. La Société peut, dans la mesure prévue aux directives émises en vertu du quatrième alinéa de l’article 15, investir dans des champs d’activité commerciale directement reliés à ses activités industrielles et dans des secteurs industriels autres que ceux dans lesquels elle est présente le 31 décembre 1978.
1978, c. 66, a. 3.
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