Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-17.1 - Loi sur la Société immobilière du Québec

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. La Société a également pour objet de réaliser la construction et l’aménagement d’un palais des congrès à Montréal.
La Société peut de plus participer à la construction, à l’aménagement et à l’exploitation de la Place Desjardins à Montréal.
Aux fins du deuxième alinéa, la Société peut, avec l’approbation préalable du gouvernement:
1°  acquérir et détenir des actions du capital-actions ou autres valeurs de Place Desjardins Inc.;
2°  céder lesdites actions ou autres valeurs à la Caisse de dépôt et placement du Québec ou à toute personne morale de droit public ou à tout organisme public ou à la Fédération des caisses Desjardins du Québec, à une société de portefeuille qu’elle contrôle, ou à Place Desjardins Inc.;
3°  s’associer à toute personne morale de droit public ou à tout organisme du Mouvement Desjardins aux fins des objets prévus au deuxième alinéa;
4°  garantir le parachèvement des travaux de construction et d’aménagement de la Place Desjardins;
5°  avancer à Place Desjardins Inc. tout montant jugé nécessaire, à un taux d’intérêt, pour la durée et aux autres conditions que la Société juge opportuns;
6°  donner tout autre garantie ou engagement relatif à ces travaux ou à leur financement ou en découlant; et
7°  aux fins des paragraphes précédents, conclure toute convention que la Société juge opportune.
1983, c. 40, a. 21; 1992, c. 2, a. 1; 1999, c. 40, a. 295; 2000, c. 29, a. 671.
21. La Société a également pour objet de réaliser la construction et l’aménagement d’un palais des congrès à Montréal.
La Société peut de plus participer à la construction, à l’aménagement et à l’exploitation de la Place Desjardins à Montréal.
Aux fins du deuxième alinéa, la Société peut, avec l’approbation préalable du gouvernement:
1°  acquérir et détenir des actions du capital-actions ou autres valeurs de Place Desjardins Inc.;
2°  céder lesdites actions ou autres valeurs à la Caisse de dépôt et placement du Québec ou à toute personne morale de droit public ou à tout organisme public ou à une société de portefeuille contrôlée par La Confédération des caisses populaires et d’économie Desjardins du Québec ou à Place Desjardins Inc.;
3°  s’associer à toute personne morale de droit public ou à tout organisme du Mouvement Desjardins aux fins des objets prévus au deuxième alinéa;
4°  garantir le parachèvement des travaux de construction et d’aménagement de la Place Desjardins;
5°  avancer à Place Desjardins Inc. tout montant jugé nécessaire, à un taux d’intérêt, pour la durée et aux autres conditions que la Société juge opportuns;
6°  donner tout autre garantie ou engagement relatif à ces travaux ou à leur financement ou en découlant; et
7°  aux fins des paragraphes précédents, conclure toute convention que la Société juge opportune.
1983, c. 40, a. 21; 1992, c. 2, a. 1; 1999, c. 40, a. 295.
21. La Société a également pour objet de réaliser la construction et l’aménagement d’un palais des congrès à Montréal.
La Société peut de plus participer à la construction, à l’aménagement et à l’exploitation de la Place Desjardins à Montréal.
Aux fins du deuxième alinéa, la Société peut, avec l’approbation préalable du gouvernement:
1°  acquérir et détenir des actions du capital-actions ou autres valeurs de Place Desjardins Inc.;
2°  céder lesdites actions ou autres valeurs à la Caisse de dépôt et placement du Québec ou à toute corporation publique ou à tout corps public ou à une société de portefeuille contrôlée par La Confédération des caisses populaires et d’économie Desjardins du Québec ou à Place Desjardins Inc.;
3°  s’associer à toute corporation publique ou tout corps public ou à tout organisme du Mouvement Desjardins aux fins des objets prévus au deuxième alinéa;
4°  garantir le parachèvement des travaux de construction et d’aménagement de la Place Desjardins;
5°  avancer à Place Desjardins Inc. tout montant jugé nécessaire, à un taux d’intérêt, pour la durée et aux autres conditions que la Société juge opportuns;
6°  donner tout autre garantie ou engagement relatif à ces travaux ou à leur financement ou en découlant; et
7°  aux fins des paragraphes précédents, conclure toute convention que la Société juge opportune.
1983, c. 40, a. 21; 1992, c. 2, a. 1.
21. La Société a également pour objet de réaliser la construction et l’aménagement d’un palais des congrès à Montréal.
La Société doit de plus participer à la construction, à l’aménagement et à l’exploitation de la Place Desjardins à Montréal.
Aux fins du deuxième alinéa, la Société peut, avec l’approbation préalable du gouvernement:
1°  acquérir et détenir des actions du capital-actions ou autres valeurs de Place Desjardins Inc.;
2°  céder lesdites actions ou autres valeurs à la Caisse de dépôt et placement du Québec ou à toute corporation publique ou à tout corps public;
3°  s’associer à toute corporation publique ou tout corps public ou à tout organisme du Mouvement Desjardins aux fins des objets prévus au deuxième alinéa;
4°  garantir le parachèvement des travaux de construction et d’aménagement de la Place Desjardins;
5°  avancer à Place Desjardins Inc. tout montant jugé nécessaire, à un taux d’intérêt, pour la durée et aux autres conditions que la Société juge opportuns;
6°  donner tout autre garantie ou engagement relatif à ces travaux ou à leur financement ou en découlant; et
7°  aux fins des paragraphes précédents, conclure toute convention que la Société juge opportune.
1983, c. 40, a. 21.
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