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S-16.011 - Loi sur la Société du Plan Nord

Article 92
Versions de la disposition

Texte complet
92. La personne occupant le 4 janvier 2015 le poste de Secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif, chargé du Secrétariat au Plan Nord, devient le président-directeur général de la Société, aux mêmes conditions, jusqu’à sa nomination à ce titre ou son remplacement par le gouvernement.
Durant cette période, cette personne est en congé sans traitement de la fonction publique, le cas échéant.
2014, c. 16, a. 92.
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