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S-16.011 - Loi sur la Société du Plan Nord

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. La Société nomme les membres de l’Assemblée des partenaires de manière à ce qu’elle soit représentative des communautés locales et autochtones des territoires du Nunavik, de la Baie-James–Eeyou Istchee, de la Côte-Nord et du nord du Saguenay–Lac-Saint-Jean ainsi que des principaux secteurs d’activité concernés.
Toute vacance survenant au cours de la durée du mandat d’un membre de l’Assemblée des partenaires est comblée en suivant le mode de nomination prescrit pour la nomination du membre à remplacer.
À l’expiration de leur mandat, les membres de l’Assemblée des partenaires demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
2014, c. 16, a. 52.
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