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S-16.011 - Loi sur la Société du Plan Nord

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. Les membres du personnel de la Société sont nommés selon le plan d’effectifs établi par le conseil d’administration.
Sous réserve des dispositions d’une convention collective, la Société détermine les normes et barèmes de rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail des membres de son personnel conformément aux conditions définies par le gouvernement.
2014, c. 16, a. 47.
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