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S-16.011 - Loi sur la Société du Plan Nord

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Une résolution écrite signée par tous les membres du conseil d’administration habiles à voter sur cette résolution a la même valeur que si elle avait été adoptée lors d’une séance du conseil d’administration.
Un exemplaire de cette résolution est conservé avec les procès-verbaux des délibérations ou ce qui en tient lieu.
2014, c. 16, a. 41.
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