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S-16.011 - Loi sur la Société du Plan Nord

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Sauf disposition contraire du règlement intérieur, les membres du conseil d’administration peuvent, si tous sont d’accord, participer à une séance du conseil à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer immédiatement entre eux.
Ils sont alors réputés présents à la séance.
2014, c. 16, a. 40.
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