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S-16.011 - Loi sur la Société du Plan Nord

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Les membres du conseil d’administration peuvent renoncer à l’avis de convocation à une séance du conseil. Leur seule présence à une séance du conseil équivaut à une renonciation à cet avis, à moins qu’ils ne soient présents que pour contester la régularité de la convocation.
2014, c. 16, a. 39.
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