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S-16.011 - Loi sur la Société du Plan Nord

Article 37
Versions de la disposition

Texte complet
37. Le quorum aux séances du conseil d’administration est constitué de la majorité de ses membres incluant le président-directeur général ou le président du conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents.
2014, c. 16, a. 37; 2022, c. 19, a. 410.
37. Le quorum aux séances du conseil d’administration est constitué de la majorité de ses membres incluant le président-directeur général ou le président du conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents. En cas de partage des voix, la personne qui préside la séance dispose d’une voix prépondérante.
2014, c. 16, a. 37.
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