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S-16.011 - Loi sur la Société du Plan Nord

Article 14
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Texte complet
14. La Société établit un plan stratégique conformément aux dispositions de l’article 34 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (chapitre G-1.02) en précisant notamment les objectifs qu’elle poursuit et les priorités qu’elle établit en conformité avec les orientations définies par le gouvernement relatives au Plan Nord. Ce plan stratégique doit comprendre les activités de ses filiales.
La Société transmet ce plan au ministre après avoir obtenu l’avis de l’Assemblée des partenaires instituée en vertu de l’article 51.
2014, c. 16, a. 14; 2022, c. 19, a. 404.
14. La Société établit un plan stratégique précisant notamment les objectifs qu’elle poursuit et les priorités qu’elle établit en conformité avec les orientations définies par le gouvernement relatives au Plan Nord et suivant la forme, la teneur et la périodicité déterminées par le gouvernement. Ce plan stratégique doit comprendre les activités de ses filiales.
La Société transmet ce plan au ministre après avoir obtenu l’avis de l’Assemblée des partenaires instituée en vertu de l’article 51.
2014, c. 16, a. 14.
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