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S-16.011 - Loi sur la Société du Plan Nord

Article 100
Versions de la disposition

Texte complet
100. Pour la nomination du premier conseil d’administration, l’article 29 doit se lire comme suit:
«29. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de 9 à 15 membres, dont le président du conseil et le président-directeur général.
Au moins la majorité des membres du conseil d’administration, dont le président, doivent, de l’avis du gouvernement, se qualifier comme administrateurs indépendants.
La majorité des membres du conseil d’administration doivent provenir du territoire du Plan Nord.
Le gouvernement nomme les membres du conseil d’administration, autres que le président du conseil et le président-directeur général, en tenant compte de leur intérêt pour le milieu nordique et de leur connaissance de celui-ci.
La majorité des membres du conseil d’administration, autres que le président du conseil et le président-directeur général, sont nommés pour un mandat d’au plus deux ans. Les autres membres sont nommés pour un mandat d’au plus quatre ans.».
2014, c. 16, a. 100.
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