Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-16.001 - Loi sur la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de neuf membres nommés par le gouvernement, dont le président et le président-directeur général de la Société.
Le conseil comprend de plus deux observateurs désignés respectivement par le ministre et le ministre des Transports. Ces observateurs participent aux réunions du conseil, mais n’ont pas droit de vote.
1990, c. 42, a. 5; 2019, c. 29, a. 49; 2022, c. 19, a. 398.
5. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de sept membres nommés par le gouvernement pour une période d’au plus trois ans.
Le conseil comprend de plus deux observateurs désignés respectivement par le ministre et le ministre des Transports. Ces observateurs participent aux réunions du conseil, mais n’ont pas droit de vote.
1990, c. 42, a. 5; 2019, c. 29, a. 49.
5. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de sept membres nommés par le gouvernement pour une période d’au plus trois ans.
1990, c. 42, a. 5.
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