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S-13.1 - Loi sur la Société des loteries du Québec

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Les livres et comptes de la Société sont vérifiés chaque année conjointement par le vérificateur général et par un auditeur externe nommé par le gouvernement. La rémunération de ce dernier est payée à même les revenus de la Société. Leur rapport conjoint doit accompagner le rapport annuel de gestion de la Société.
Le pouvoir de nomination de l’auditeur externe prévu au premier alinéa peut, malgré la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1), être exercé à des conditions particulières à la suite d’un appel d’offres sur invitation.
1978, c. 38, a. 24; 1993, c. 39, a. 93; 2006, c. 59, a. 126; 2022, c. 19, a. 373.
24. Les livres et comptes de la Société sont vérifiés chaque année conjointement par le vérificateur général et par un vérificateur externe nommé par le gouvernement. La rémunération de ce dernier est payée à même les revenus de la Société. Leur rapport conjoint doit accompagner le rapport annuel d’activités de la Société.
1978, c. 38, a. 24; 1993, c. 39, a. 93; 2006, c. 59, a. 126.
24. Les livres et comptes de la Société ainsi que ceux de ses filiales dont les objets sont relatifs aux casinos d’État ou aux loteries vidéo qu’elle exploite sont vérifiés par le vérificateur général.
1978, c. 38, a. 24; 1993, c. 39, a. 93.
24. Les livres et comptes de la Société sont vérifiés par le vérificateur général.
1978, c. 38, a. 24.
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