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S-13.1 - Loi sur la Société des loteries du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. La Société a pour fonctions de conduire et d’administrer des systèmes de loterie ainsi que d’exercer les commerces qui contribuent à l’exploitation d’un casino d’État.
Elle peut également offrir, moyennant considération, des services de consultation et de mise en oeuvre dans les domaines de sa compétence.
1978, c. 38, a. 16; 1985, c. 30, a. 91; 1987, c. 103, a. 131; 1990, c. 46, a. 45; 1993, c. 39, a. 91.
16. La Société a pour fonctions de conduire et d’administrer des systèmes de loterie.
Elle peut également offrir, moyennant considération, des services de consultation et de mise en oeuvre dans les domaines de sa compétence.
1978, c. 38, a. 16; 1985, c. 30, a. 91; 1987, c. 103, a. 131; 1990, c. 46, a. 45.
16. La Société a pour fonctions de conduire et d’administrer des systèmes de loterie et, si elle y est autorisée par le gouvernement, de tenir des courses.
Elle peut également offrir, moyennant considération, des services de consultation et de mise en oeuvre dans les domaines de sa compétence.
1978, c. 38, a. 16; 1985, c. 30, a. 91; 1987, c. 103, a. 131.
16. La Société a pour fonctions de conduire et d’administrer des systèmes de loterie et, si elle y est autorisée par le gouvernement, de tenir des courses et de promouvoir l’industrie québécoise de l’élevage des chevaux de courses.
Elle peut également offrir, moyennant considération, des services de consultation et de mise en oeuvre dans les domaines de sa compétence.
1978, c. 38, a. 16; 1985, c. 30, a. 91.
16. La Société a pour fonctions de conduire et d’administrer des systèmes de loterie et, si elle y est autorisée par le gouvernement, de tenir des courses et de promouvoir l’industrie québécoise de l’élevage des chevaux de courses.
1978, c. 38, a. 16.
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