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S-11.03 - Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Les livres et comptes de la Société sont vérifiés, chaque année et chaque fois que le décrète le gouvernement, par le vérificateur général.
1982, c. 9, a. 30; 2007, c. 26, a. 11.
30. Les livres et comptes de la Société sont vérifiés, chaque année et chaque fois que le décrète le gouvernement, par le vérificateur général ou, avec l’approbation du gouvernement, par un vérificateur dont les services sont proposés par la Société.
1982, c. 9, a. 30.
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