Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-10.002 - Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles

Article 5.2
Versions de la disposition

Texte complet
5.2. Le président-directeur général exerce ses fonctions à temps plein.
2007, c. 13, a. 1; 2022, c. 19, a. 312.
5.2. Le gouvernement, sur la recommandation du conseil d’administration, nomme le président-directeur général en tenant compte du profil de compétence et d’expérience approuvé par le conseil.
Le mandat du président-directeur général est d’au plus cinq ans. Il exerce ses fonctions à temps plein.
2007, c. 13, a. 1.
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