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R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. (Abrogé).
1965 (1re sess.), c. 24, a. 13; 1972, c. 53, a. 5; 2015, c. 20, a. 40.
13. La Régie a son siège à Québec ou dans une localité adjacente. Elle peut tenir ses séances dans n’importe quel endroit du Québec.
Lorsque la Régie ou une personne déléguée par elle fait enquête au chef-lieu d’un district judiciaire, le shérif est tenu de lui fournir un local.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 13; 1972, c. 53, a. 5.
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