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R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Annexe
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Texte complet
ANNEXES ABROGATIVES

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois (chapitre R‐3), le chapitre 24 des lois de 1965 (1re session), tel qu’en vigueur au 31 décembre 1977, à l’exception du deuxième alinéa de l’article 144, des articles 164, 224 (partie), 234g, 235 et 236, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre R-9 des Lois refondues.

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le paragraphe e de l’article 165a du chapitre 24 des lois de 1965 (1re session), tel qu’en vigueur au 1er juin 1979, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er juin 1979 du chapitre R-9 des Lois refondues.
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