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R-9.2 - Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels

Article 92
Versions de la disposition

Texte complet
92. Retraite Québec doit, avant le 1er février de chaque année, fournir à l’employeur le montant total des prestations annuelles qui seront versées au pensionné au cours de cette année.
1987, c. 107, a. 92; 2015, c. 20, a. 61.
92. La Commission doit, avant le 1er février de chaque année, fournir à l’employeur le montant total des prestations annuelles qui seront versées au pensionné au cours de cette année.
1987, c. 107, a. 92.
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