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R-9.2 - Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. La pension accordée à l’enfant est versée à compter du jour où la pension du conjoint est payable ou, s’il n’y a pas de conjoint ayant droit à une pension, à compter du jour où cette pension aurait été payable. Si le conjoint décède, la nouvelle pension accordée à l’enfant est versée à compter du mois qui suit le décès du conjoint.
La pension accordée à l’enfant de moins de 18 ans est versée à la personne qui en a la charge.
1987, c. 107, a. 60; 1990, c. 5, a. 11.
60. La pension accordée à l’enfant est versée à compter du jour où la pension du conjoint est payable ou, s’il n’y a pas de conjoint, à compter du jour où cette pension aurait été payable. Si le conjoint décède, la nouvelle pension accordée à l’enfant est versée à compter du mois qui suit le décès du conjoint.
La pension accordée à l’enfant de moins de 18 ans est versée à la personne qui en a la charge.
1987, c. 107, a. 60.
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