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R-9.1 - Loi sur le régime de retraite de certains enseignants

Article 60
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Texte complet
60. Les articles 151 et 152 de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (chapitre R‐10) s’appliquent à toute prestation payable en vertu de la présente loi en tenant compte toutefois, à l’égard de toute demande reçue avant le 1er janvier 1987, que:
1°  les mots «soixante et unième» doivent être remplacés par les mots «cent quatre vingt et unième»;
2°  le mot «soixantième» doit être remplacé par les mots «cent quatre vingtième».
1986, c. 44, a. 60; 2022, c. 22, a. 285.
60. Les articles 151 et 152 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R‐10) s’appliquent à toute prestation payable en vertu de la présente loi en tenant compte toutefois, à l’égard de toute demande reçue avant le 1er janvier 1987, que:
1°  les mots «soixante et unième» doivent être remplacés par les mots «cent quatre vingt et unième»;
2°  le mot «soixantième» doit être remplacé par les mots «cent quatre vingtième».
1986, c. 44, a. 60.
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