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R-9.1 - Loi sur le régime de retraite de certains enseignants

Article 35.4
Versions de la disposition

Texte complet
35.4. Malgré l’article 19, une pension peut également être accordée à la personne dont l’âge et les années de service totalisent 80 ou plus, si elle est âgée d’au moins 55 ans.
La personne doit participer au régime au moment où elle prend sa retraite en vertu de critère.
1997, c. 50, a. 9.
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