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R-6.01 - Loi sur la Régie de l’énergie

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le siège de la Régie est situé à l’endroit déterminé par le gouvernement; un avis de l’adresse du siège est publié à la Gazette officielle du Québec. La Régie peut avoir des bureaux à tout autre endroit au Québec.
Elle peut siéger à tout endroit au Québec.
1996, c. 61, a. 6.
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