R-26.3 - Loi sur Retraite Québec

Article 55 Versions de la disposition

2016-01-01

55. (Abrogé).

2006, c. 49, a. 55; 2015, c. 20, a. 29.

2007-06-01

55. Le plan stratégique doit notamment indiquer :

1°  une description de la mission de la Commission ;

2°  le contexte dans lequel la Commission évolue et les principaux enjeux auxquels elle fait face ;

3°  les orientations stratégiques, les objectifs et les axes d’intervention retenus ;

4°  les résultats visés au terme de la période couverte par le plan ;

5°  les indicateurs de performance utilisés pour mesurer l’atteinte des résultats.

2006, c. 49, a. 55.