Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-26.3 - Loi sur Retraite Québec

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Le gouvernement fixe la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail des vice-présidents de Retraite Québec.
2006, c. 49, a. 46; 2015, c. 20, a. 61; 2022, c. 19, a. 289.
46. Le gouvernement fixe la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président-directeur général et des vice-présidents de Retraite Québec.
2006, c. 49, a. 46; 2015, c. 20, a. 61.
46. Le gouvernement fixe la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président-directeur général et des vice-présidents de la Commission.
2006, c. 49, a. 46.
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