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R-26.3 - Loi sur Retraite Québec

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Les membres du conseil d’administration peuvent renoncer à l’avis de convocation à une réunion du conseil. Leur seule présence équivaut à une renonciation à l’avis de convocation, à moins qu’ils ne soient là pour contester la régularité de la convocation.
2006, c. 49, a. 29.
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