Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Article 94
Versions de la disposition

Texte complet
94. Le ministre des Transports est chargé de l’application de la présente loi, à l’exception des articles 53 à 58, qui relèvent du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.
2016, c. 8, a. 4.
Non en vigueur
94. Le ministre des Transports est chargé de l’application de la présente loi, à l’exception des articles 53 à 58, qui relèvent du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.
2016, c. 8, a. 4.
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