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Décisions des tribunaux
R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain
Article 90
Versions de la disposition
90. Malgré toute disposition inconciliable, les dispositions de la section IX.3 de la Loi sur les transports (chapitre T-12) continuent de s’appliquer aux projets suivants d’infrastructure de transport collectif que la Caisse de dépôt et placement du Québec examine conformément à une décision du gouvernement:
1° Système léger sur rail sur le nouveau pont du St-Laurent;
2° Train de l’Ouest.
Non en vigueur
90. Malgré toute disposition inconciliable, les dispositions de la section IX.3 de la Loi sur les transports (chapitre T-12) continuent de s’appliquer aux projets suivants d’infrastructure de transport collectif que la Caisse de dépôt et placement du Québec examine conformément à une décision du gouvernement:
1° Système léger sur rail sur le nouveau pont du St-Laurent;
2° Train de l’Ouest.
