Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le Réseau publie, deux fois par année dans un journal diffusé dans son territoire et sur son site Internet, un avis mentionnant tout bien d’une valeur de plus de 10 000 $ qu’il a aliéné depuis six mois, en faveur de qui il l’a fait et à quel prix.
2016, c. 8, a. 4.
Non en vigueur
8. Le Réseau publie, deux fois par année dans un journal diffusé dans son territoire et sur son site Internet, un avis mentionnant tout bien d’une valeur de plus de 10 000 $ qu’il a aliéné depuis six mois, en faveur de qui il l’a fait et à quel prix.
2016, c. 8, a. 4.
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