Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Article 67
Versions de la disposition

Texte complet
67. Le trésorier doit, lors d’une séance du conseil du Réseau, déposer le rapport financier, le rapport du vérificateur transmis en vertu de l’article 66 ainsi que tout autre document dont le dépôt est prescrit par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.
2016, c. 8, a. 4; 2018, c. 8, a. 201.
67. Le trésorier dépose son rapport lors d’une séance du conseil du Réseau.
2016, c. 8, a. 4.
Non en vigueur
67. Le trésorier dépose son rapport lors d’une séance du conseil du Réseau.
2016, c. 8, a. 4.
© Gouvernement du Québec