Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. Le Réseau intègre dans ses prévisions budgétaires, comme revenu, le surplus anticipé de l’année courante et tout autre surplus dont il dispose.
Il doit aussi intégrer, comme dépense, le cas échéant, le déficit de l’année précédente et celui anticipé pour l’année courante.
2016, c. 8, a. 4.
Non en vigueur
51. Le Réseau intègre dans ses prévisions budgétaires, comme revenu, le surplus anticipé de l’année courante et tout autre surplus dont il dispose.
Il doit aussi intégrer, comme dépense, le cas échéant, le déficit de l’année précédente et celui anticipé pour l’année courante.
2016, c. 8, a. 4.
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