R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Article 45 Versions de la disposition

2017-06-01

45. Le Réseau institue un mode d’organisation des ressources humaines destiné à favoriser:

1°  son efficience ainsi que l’utilisation et le développement des ressources humaines de façon optimale;

2°  l’exercice des pouvoirs de gestion des ressources humaines le plus près possible des personnes intéressées et l’application d’un régime selon lequel la personne investie de ces pouvoirs de gestion doit en rendre compte, suivant les moyens mis à sa disposition;

3°  l’égalité d’accès de tous les citoyens à un emploi en son sein;

4°  l’impartialité et l’équité des décisions affectant les employés;

5°  la compétence des personnes en matière de recrutement, de promotion et d’évaluation;

6°  une contribution optimale des diverses composantes de la société québécoise.

2016, c. 8, a. 4.

Non en vigueur

Non en vigueur

45. Le Réseau institue un mode d’organisation des ressources humaines destiné à favoriser:

1°  son efficience ainsi que l’utilisation et le développement des ressources humaines de façon optimale;

2°  l’exercice des pouvoirs de gestion des ressources humaines le plus près possible des personnes intéressées et l’application d’un régime selon lequel la personne investie de ces pouvoirs de gestion doit en rendre compte, suivant les moyens mis à sa disposition;

3°  l’égalité d’accès de tous les citoyens à un emploi en son sein;

4°  l’impartialité et l’équité des décisions affectant les employés;

5°  la compétence des personnes en matière de recrutement, de promotion et d’évaluation;

6°  une contribution optimale des diverses composantes de la société québécoise.

2016, c. 8, a. 4.