Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Le Réseau produit, chaque année, un programme des immobilisations, pour les 10 prochaines années, en conformité avec son plan stratégique et le plan stratégique de développement du transport collectif de l’Autorité régionale de transport métropolitain.
2016, c. 8, a. 4.
Non en vigueur
19. Le Réseau produit, chaque année, un programme des immobilisations, pour les 10 prochaines années, en conformité avec son plan stratégique et le plan stratégique de développement du transport collectif de l’Autorité régionale de transport métropolitain.
2016, c. 8, a. 4.
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