R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Article 18 Versions de la disposition

2017-06-01

18. Le Réseau doit adopter un plan stratégique organisationnel qui comporte:

1°  une description de sa mission;

2°  le contexte dans lequel le Réseau évolue et les principaux enjeux auxquels il fait face;

3°  les orientations stratégiques, les objectifs et les axes d’intervention retenus;

4°  les résultats visés au terme de la période couverte par le plan;

5°  les indicateurs de performance utilisés pour mesurer l’atteinte des résultats.

Le Réseau transmet à la Communauté métropolitaine de Montréal, pour approbation, son plan stratégique ainsi que toute modification de celui-ci dans les 30 jours de leur adoption. Le Réseau rend public ce plan ou toute modification à celui-ci sur son site Internet.

2016, c. 8, a. 4.

Non en vigueur

Non en vigueur

18. Le Réseau doit adopter un plan stratégique organisationnel qui comporte:

1°  une description de sa mission;

2°  le contexte dans lequel le Réseau évolue et les principaux enjeux auxquels il fait face;

3°  les orientations stratégiques, les objectifs et les axes d’intervention retenus;

4°  les résultats visés au terme de la période couverte par le plan;

5°  les indicateurs de performance utilisés pour mesurer l’atteinte des résultats.

Le Réseau transmet à la Communauté métropolitaine de Montréal, pour approbation, son plan stratégique ainsi que toute modification de celui-ci dans les 30 jours de leur adoption. Le Réseau rend public ce plan ou toute modification à celui-ci sur son site Internet.

2016, c. 8, a. 4.