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Décisions des tribunaux
R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain
Article 1
Versions de la disposition
1. Est institué le «Réseau de transport métropolitain». Le Réseau est une personne morale de droit public.
Le Réseau peut choisir, pour se désigner, d’utiliser un autre nom ou un acronyme en transmettant au registraire des entreprises copie de la résolution à cet effet.
Non en vigueur
1. Est institué le «Réseau de transport métropolitain». Le Réseau est une personne morale de droit public.
Le Réseau peut choisir, pour se désigner, d’utiliser un autre nom ou un acronyme en transmettant au registraire des entreprises copie de la résolution à cet effet.
