Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-19.1 - Loi visant la régularisation et le développement d’abattoirs de proximité

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. Les dispositions des articles 8 à 14, 18 et 19 ainsi que celles de l’article 1.3.1.10 du Règlement sur les aliments (chapitre P-29, r. 1) s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, au titulaire du permis visé au paragraphe a.1 du premier alinéa de l’article 9 de la Loi sur les produits alimentaires (chapitre P-29).
2009, c. 10, a. 48.
48. Les dispositions des articles 8 à 14, 18 et 19 ainsi que celles de l’article 1.3.1.10 du Règlement sur les aliments (R.R.Q., 1981, chapitre P-29, r. 1) s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, au titulaire du permis visé au paragraphe a.1 du premier alinéa de l’article 9 de la Loi sur les produits alimentaires (chapitre P-29).
2009, c. 10, a. 48.
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